Chapitre 1 : Politique économique et Fiscalité

Contexte

L'industrie française doit redevenir le bastion de notre souveraineté via une reconstruction massive de notre outil productif et technologique. Ce chapitre engage le retour à l'âge d'or industriel et même au delà grâce à la renaissance des manufactures d'armes, la nationalisation des stocks stratégiques et le financement de l'automatisation des PME. Nous instaurons une indépendance réelle via un droit de véto sur nos brevets critiques et une priorité absolue au fabriqué en France pour garantir la renaissance de nos filières d'exc

Budget

VOIR Le budget ET NOS 700 MILLIARDS D'EXCEDENT

Nos propositions

  • Sortir du marché européen de l'électricité. Permettant de réduire de 60% de la facture d'électrcité.
  • Supprimer plus de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif (moins de 10me/an), des 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d’euros, par ex CETIM, CETIAT, CTICM, CERIB, mais aussi les TGAP…) Économie de 1 milliard de ₣ de frais de gestion annuels.
  • Passer la retraite à 40 anuités soit 58 ans.Début à 18 ans = départ à 58 ans / Début à 20 ans = départ à 59 ans / Début à 22 ans = départ à 62 ans.
  • Instaurer un système hybride de retraite par capitalisation via le Fond Souverain d'État pour tout ceux nés après 1975.
  • Supprimer la PPV. Permettant d'économiser 5 milliards de ₣ annuels.
  • Suppression de trente cotisations (CRRS, CNFAL, CFPS, CDS, CET, CAGS, CR, CAVE, CET…) et vingt impôts à faible rendement (droits de timbre, de successions dérogatoires, sur les permis de chasse nationaux, sur l'achat d'armes, sur les opérations de bourse ; contributions sur les cessions de droits sociaux, à l’audiovisuel public, sur les cessions de droits sociaux ; taxe sur les métaux précieux, sur les conventions d’assurance…) Économie de 1 milliard de ₣ de frais de gestion annuels
  • Passer la TVA à 22% afin de freiner l'inflation.
  • Création d'un régime d'entreprise unique: le Statut Unique d'Activité (SUA) supprimant les EI, EURL, SARL, SASU, SEP, GIE, SA, SAS, SNC, SEL, Holdings.. Et rendre le patrimoine personnel insaisissable, séparation absolue des actifs civils et professionnels.
  • Suppression du FIVA, du FNAL et fusion de l’ensemble des fonds nationaux de financement (+1 mds d'économie)
  • Fusion de toutes les aides: UNEDIC, ASSEDIC, CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, APL, CNRACL, CARSAT, FRR, FSV, CFE et MSA… mais aussi des dépendances (vieillesse, handicap, famille…) et des barèmes AGGIR, AAH MVA-AFH… et des AVPF, APJE, ASLHF, APE, PAJE, AJPP, CPA, AJPA, AAH, AEEH, APA, AVA, AAH, AF, ARS, CF, ASF, ASS, ASPA, RSA, Pass’colo, CFN, ASEJP, PreParE, SAAD…
  • Mise en place d’un système universel garantissant un revenu minimal modulé selon des critères universels (âge, handicap, personnes à charge), avec notamment une garantie de transfert de droits aux femmes au foyer faisant face à des divorces, décès de conjoint, etc.
  • Systématisation de l'arrondisement des aides, fini les centimes et le ridicule. Par exemple, 792,90₣ se transforme en 795₣ tout rond.
  • Création un grand service public de l’emploi, rassemblant les ressources des missions locales, de l’AFPA, de Pôle emploi, France Compétences et de l’Éducation nationale liées à la formation professionnelle, fusionnant les AFPA et GRETA et Absorption des DREETS au sein de la DGT.
  • Suppression de toutes les cotisations et taxes associées liées à la formation professionnelle : la CFP, des CPF-CDD, CUPFA, FIPU, C2P, PTP, FNE-F ; Pro-A… pour tout ceux qui touchent 2x le SMIC Economies de 11₣ milliards de ₣ annuels.
  • Suppression du CICE et du plan de réduction des cotisations patronales ET salariales. Économie de 20 milliards de ₣
  • Mettre fin au MEDEF et création d'une vraie représentativité des organisations patronales via l'élections des chefs d'entreprises, comme c'est le cas pour les syndicats salariés.

    • Travail

  • Fixer la durée légale du travail à temps plein à 32h par semaine et à 4 jours par semaine. Selon la CGT, une publication du 21 avr. 2016, estime que cela permet de créer 4.5 millions de nouveaux emplois.
  • Déployer le Programme Républicain de Travail Algorithmique Un algorithme qui analyse l'âge, l'état de santé, l'historique professionel, les envies, et le niveau d'étude afin de proposer chaque semaine une offre d'emploi adaptée

    • Plan de sauvetage des TPE/PME et des entreprises

  • Formulaire unique simplifié pour les factures inférieures à 7500 €, réduction du délai légal de paiement à 30 jours contre 60 actuellement
  • Mise en place d'une garantie de paiement gérée par la Banque Centrale qui avance les fonds aux PME en cas de défaillance de paiement du client avant de se retourner contre lui pour recouvrement.
  • Exonération directe et systématique de la TVA sur les factures électroniques de professionnels à professionnels (B2B/BtoB)
  • Création des Maisons du Commerce où se regrouperont différents entrepreneurs et artisans en partageant en commun les services administratif, comptabilité, juridique afin d'alléger les contraintes.
  • Supprimer les bonus/malus écologiques. Mettre fin à ces dispositifs bureaucratiques coûteux et remplacer par une politique industrielle directe.
  • Baisser les taxes sur l'essence et le tabac. Réduction de la pression fiscale sur les consommateurs, en particulier dans les zones rurales dépendantes de la voiture.
  • Faire porter le financement de l'assurance chômage intégralement par les entreprises. Responsabiliser les employeurs dans la gestion de l'emploi et alléger les charges salariales des travailleurs.

    • Simulateur d'aides - Comparaison avec le système actuel

    Vos informations

    Impôt sur le revenu

    Avant

    Tranches Taux
    Jusqu'à 11'497₣ 0%
    De 11'498₣ à 29'315₣ 11%
    De 29'316₣ à 83'823₣ 30%
    De 83'824₣ à 179'236₣ 41%
    Plus de 179'236₣ 45%

    Après

    Tranche Taux Différence
    Jusqu'à 11'500₣ 0% 0PTS
    De 11'501 à 29'500₣ 4% -7PTS
    De 29'501 à 95'000₣ 11% -19PTS
    De 95'001 à 175'000₣ 19% -22PTS
    De 175'001 à 250'000₣ 25% -20PTS
    De 250'001 à 550'000₣ 34% -11PTS
    Plus de 550'000₣ 42% -3PTS

    Impôt sur les sociétés

    Avant

    Assiette Bénéfices Taux
    PME< 10 M₣ CA Jusqu'à 42'500₣ 15%
    PME < 10 M₣ CA Au-delà 42'500₣ 25%
    Grandes entreprises Tous bénéfices 25%

    Après

    Assiette Bénéfices Taux
    PME Qu'importe 5%
    Grande entreprise Qu'importe 5%

    Impôt sur la fortune immobilière

    Avant

    Tranches Taux
    Jusqu'à 800'000₣ 0%
    De 800'001₣ à 1'300'000₣ 0,50%
    De 1'300'001₣ à 2'570'000₣ 0,70%
    De 2'570'001₣ à 5'000'000₣ 1,00%
    De 5'000'001₣ à 10'000'000₣ 1,25%
    Plus de 10'000'000₣ 1,50%

    Après

    Tranche Taux
    Jusqu'à 1'000'000₣ 0%
    De 1'000'001₣ à 3'000'000₣ 0.5%
    De 3'000'001₣ à 6'000'000₣ 0.75%
    De 6'000'001₣ à 12'000'000₣ 1%
    De 12'000'001₣ à 16'500'000₣ 1.5%
    Plus de 16'500'000₣ 2.5%
    Plus de 1'000'000'000₣ 4.5%

    Droits de succession

    Avant


  • Incompréhensible.

    • Après


  • 10% d'imposition pour tous les héritiers si le patrimoine excède 700 000₣, sinon 0%.

    • Charges salariales

    Avant

    Brut mensuel Taux
    < 25k₣ 23%
    25k₣-35k₣ 23%
    35k₣-50k₣ 23%
    50k₣-80k₣ 23%
    >80k₣ 23%

    Après

    Brut mensuel Taux Différence
    < 25k₣ 10% -13PTS
    25k₣-35k₣ 13% -10PTS
    35k₣-50k₣ 16% -7PTS
    50k₣-80k₣ 19% -4PTS
    >80k₣ 23% 0PT

    Charges patronales

    Avant

    Brut mensuel Taux
    < 20k₣ 42%
    20k₣-30k₣ 42%
    30k₣-40k₣ 42%
    40k-60k₣ 42%
    60k₣-80k₣ 42%
    > 80k₣ 42%

    Après

    Brut mensuel Taux Différence
    < 20k₣ 10% -32PTS
    20k₣-30k₣ 18% -24PTS
    30k₣-40k₣ 25% -17PTS
    40k-60k₣ 32% -10PTS
    60k₣-80k₣ 38% -4PTS
    > 80k₣ 42% 0PT

    Mise en œuvre

    Surcoût total annuel: 245 Md₣ ⭢ Perte de l'impôt sur les sociétés (Régime Unique 5%) : 52 Md₣ + Perte de l'Impôt sur le Revenu (Nouveau barème) : 45 Md₣ + Coût de la Baisse massive des Cotisations (Salariales/Patronales) : 195 Md₣ + Suppression des 267 taxes et 20 impôts : 3 Md₣ + Garantie de paiement PME & Mesures de sauvetage : 8 Md₣ + Garantie de transfert de droits : 1,5 Md₣ – Recettes supplémentaires TVA à 22% : 42 Md₣ – Suppression du CICE et aides patronales actuelles : 20 Md₣ – Nouveau barème de l'IFI : 2 Md₣ – Droits de Succession (10% > 700k) : 1 Md₣ – Taxe Prestige : 8 Md₣