Chapitre 1 : Politique économique et Fiscalité

Contexte

L'économie est le coeur de notre programme.

Nos propositions

  • Sortir du marché européen de l'électricité. Permettant de réduire de 60% de la facture d'électrcité.
    • Supprimer plus de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif (moins de 10me/an), des 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d’euros, par ex CETIM, CETIAT, CTICM, CERIB, mais aussi les TGAP…) Économie de 1 milliard de ₣ de frais de gestion annuels.
  • Supprimer la PPV. Permettant d'économiser 5 milliards de ₣ annuels.
  • Suppression de trente cotisations (CRRS, CNFAL, CFPS, CDS, CET, CAGS, CR, CAVE, CET…) et vingt impôts à faible rendement (droits de timbre, de successions dérogatoires, sur les permis de chasse nationaux, sur l'achat d'armes, sur les opérations de bourse ; contributions sur les cessions de droits sociaux, à l’audiovisuel public, sur les cessions de droits sociaux ; taxe sur les métaux précieux, sur les conventions d’assurance…) Économie de 1 milliard de ₣ de frais de gestion annuels
  • Suppression du FIVA, du FNAL et fusion de l’ensemble des fonds nationaux de financement (+1 mds d'économie)
  • Fusion de toutes les aides: UNEDIC, ASSEDIC, CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, APL, CNRACL, CARSAT, FRR, FSV, CFE et MSA… mais aussi des dépendances (vieillesse, handicap, famille…) et des barèmes AGGIR, AAH MVA-AFH… et des AVPF, APJE, ASLHF, APE, PAJE, AJPP, CPA, AJPA, AAH, AEEH, APA, AVA, AAH, AF, ARS, CF, ASF, ASS, ASPA, RSA, Pass’colo, CFN, ASEJP, PreParE, SAAD…
  • Mise en place d’un système universel garantissant un revenu minimal modulé selon des critères universels (âge, handicap, personnes à charge), avec notamment une garantie de transfert de droits aux femmes au foyer faisant face à des divorces, décès de conjoint, etc.
  • Systématisation de l'arrondisement des aides, fini les centimes et le ridicule. Par exemple, 792,90₣ se transforme en 795₣ tout rond.
  • Création d'une TVA Sociale. Rapportant 30 milliards de ₣ par an.
  • Création un grand service public de l’emploi, rassemblant les ressources des missions locales, de l’AFPA, de Pôle emploi, France Compétences et de l’Éducation nationale liées à la formation professionnelle, fusionnant les AFPA et GRETA et Absorption des DREETS au sein de la DGT.
  • Suppression de toutes les cotisations et taxes associées liées à la formation professionnelle : la CFP, des CPF-CDD, CUPFA, FIPU, C2P, PTP, FNE-F ; Pro-A… pour tout ceux qui touchent 2x le SMIC Economies de 11₣ milliards de ₣ annuels.
  • Suppression du CICE et du plan de réduction des cotisations patronales ET salariales. Économie de 20 milliards de ₣
  • Mettre fin au MEDEF et création d'une vraie représentativité des organisations patronales via l'élections des chefs d'entreprises, comme c'est le cas pour les syndicats salariés.

    • Travail

  • Passer la retraite à 39 anuités soit 57 ans.Début à 18 ans = départ à 57 ans / Début à 20 ans = départ à 59 ans / Début à 22 ans = départ à 61 ans.
  • Instaurer un système hybride de retraite par capitalisation via le Fond Souverain d'État pour tout ceux nés après 1975.
  • Fixer la durée légale du travail à temps plein à 32h par semaine et à 4 jours par semaine. Selon la CGT, une publication du 21 avr. 2016, estime que cela permet de créer 4.5 millions de nouveaux emplois.
  • Déployer le Programme Républicain de Travail Algorithmique Un algorithme qui analyse l'âge, l'état de santé, l'historique professionel, les envies, et le niveau d'étude afin de proposer chaque semaine une offre d'emploi adaptée

    • Plan de sauvetage des TPE/PME et des entreprises

  • Formulaire unique simplifié pour les factures inférieures à 7500 €, réduction du délai légal de paiement à 30 jours contre 60 actuellement
  • Mise en place d'une garantie de paiement gérée par la Banque Centrale qui avance les fonds aux PME en cas de défaillance de paiement du client avant de se retourner contre lui pour recouvrement.
  • Exonération directe et systématique de la TVA sur les factures électroniques de professionnels à professionnels (B2B/BtoB)
  • Création des Maisons du Commerce où se regrouperont différents entrepreneurs et artisans en partageant en commun les services administratif, comptabilité, juridique afin d'alléger les contraintes.

    • Simulateur d'aides - Comparaison avec le système actuel

    Vos informations

    Budget

    Le budget

    Impôt sur le revenu

    Avant

    Tranches Taux
    Jusqu'à 11'497₣ 0%
    De 11'498₣ à 29'315₣ 11%
    De 29'316₣ à 83'823₣ 30%
    De 83'824₣ à 179'236₣ 41%
    Plus de 179'236₣ 45%

    Après

    Tranche Taux Différence
    Jusqu'à 11'500₣ 0% 0PTS
    De 11'501 à 29'500₣ 4% -7PTS
    De 29'501 à 95'000₣ 11% -19PTS
    De 95'001 à 175'000₣ 19% -22PTS
    De 175'001 à 250'000₣ 25% -20PTS
    De 250'001 à 550'000₣ 34% -11PTS
    Plus de 550'000₣ 42% -3PTS

    Impôt sur les sociétés

    Avant

    Assiette Bénéfices Taux
    PME< 10 M₣ CA Jusqu'à 42'500₣ 15%
    PME < 10 M₣ CA Au-delà 42'500₣ 25%
    Grandes entreprises Tous bénéfices 25%

    Après

    Assiette Bénéfices Taux
    PME Qu'importe 5%
    Grande entreprise Qu'importe 5%

    Impôt sur la fortune immobilière

    Avant

    Tranches Taux
    Jusqu'à 800'000₣ 0%
    De 800'001₣ à 1'300'000₣ 0,50%
    De 1'300'001₣ à 2'570'000₣ 0,70%
    De 2'570'001₣ à 5'000'000₣ 1,00%
    De 5'000'001₣ à 10'000'000₣ 1,25%
    Plus de 10'000'000₣ 1,50%

    Après

    Tranche Taux
    Jusqu'à 1'000'000₣ 0%
    De 1'000'001₣ à 3'000'000₣ 0.5%
    De 3'000'001₣ à 6'000'000₣ 0.75%
    De 6'000'001₣ à 12'000'000₣ 1%
    De 12'000'001₣ à 16'500'000₣ 1.5%
    Plus de 16'500'000₣ 2.5%
    Plus de 1'000'000'000₣ 4.5%

    Droits de succession

    Avant


    Incompréhensible.

    Après


  • 10% d'imposition pour tous les héritiers si le patrimoine excède 700 000₣, sinon 0%.

    • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

    Avant

    Tranches Taux
    Taux normal 20%
    Taux réduit 5.5%
    Taux intermédiaire 10%
    Taux particuliers 2.1%

    Après

    Taux normal 20%
    Taux réduit 5.5%
    Taux alimentaires "BIO" 2.5%
    Taux intermédiaire 10%
    Taux particuliers 2.1%
    Services luxueux (>100'000₣) 25%
    Véhicules luxueux (>300'000₣) 35%
    Produits luxueux (>8'500₣) 30%

    Charges salariales

    Avant

    Brut mensuel Taux
    < 25k₣ 23%
    25k₣-35k₣ 23%
    35k₣-50k₣ 23%
    50k₣-80k₣ 23%
    >80k₣ 23%

    Après

    Brut mensuel Taux Différence
    < 25k₣ 10% -13PTS
    25k₣-35k₣ 13% -10PTS
    35k₣-50k₣ 16% -7PTS
    50k₣-80k₣ 19% -4PTS
    >80k₣ 23% 0PT

    Charges patronales

    Avant

    Brut mensuel Taux
    < 20k₣ 42%
    20k₣-30k₣ 42%
    30k₣-40k₣ 42%
    40k-60k₣ 42%
    60k₣-80k₣ 42%
    > 80k₣ 42%

    Après

    Brut mensuel Taux Différence
    < 20k₣ 10% -32PTS
    20k₣-30k₣ 18% -24PTS
    30k₣-40k₣ 25% -17PTS
    40k-60k₣ 32% -10PTS
    60k₣-80k₣ 38% -4PTS
    > 80k₣ 42% 0PT

    Mise en oeuvre

    Surcoût total annuel: 135 Md₣ ⭢ Perte de l'impôt sur les sociétés 48 Md₣ + Perte de l'Impôt sur le Revenu 44 Md₣ + Coût de la Baisse des Cotisations 30 Md₣ + Suppression de 265 taxes et 20 impots 3 Md₣ + Garantie de transfert de droits 1,5 Md₣ - Nouveau barème de l'IFI 2 Md₣ - Droits de Succession 1 Md₣ - Taxe Prestige 8 Md₣