Chapitre 3 : Institutions

Contexte

L'architecture actuelle de l'État est un labyrinthe bureaucratique qui paralyse la nation et dilue la responsabilité. Ce volet engage un choc de simplification sans précédent : suppression des ministères superflus, fusion des pôles financiers et plafonnement des privilèges. Nous transformons l'administration en un outil agile, soumis au contrôle permanent du peuple et à une responsabilité pénale stricte des élus en cas de faillite budgétaire ou de trahison de leurs engagements.

NOS PROPOSITIONS

Architecture du Pouvoir & Haute Administration

• Création du poste de contrôleur national dans l’ensemble des ministères. Sous l’autorité duale de la Présidence et du défenseur du peuple, en charge d’arbitrer toute résistance administrative aux réformes.
• Fusion et rattachement des grands pôles financiers à la Banque de France. Concerne l'APE, la BPIF, la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC), la DGTrésor, France Stratégie, le Haut Commissariat au Plan (CPG), le CAE, le Conseil et la Direction de l'Immobilier de l'État, l'ACPR et l'AMF.
• Création d’un institut de sondage unique étatique. Sur le modèle espagnol.
• Création d'un Office des Lanceurs d'Alertes (OLA).
• Suppression d'Autorités Indépendantes inutiles. CIVEN; CADA, CGLPL; CNCTR; CNDP; CRE; HCERES; Médiateur de l'Énergie...

Choc de Simplification

• Fusion de plus de cent organismes administratifs. En doublon pour la plupart, de trop pour les autres.
• Suppression de ministères inutiles. Ville et Logement; Transports; Sports et Jeunesse; PME, Commerce et Artisanat; Action et Comptes publics; Aménagement du Territoire.
• Suppression de tous les secrétaires d'État.
• Plafonnement des salaires de fonctionnaires à 100 000₣ par an.

Responsabilisation des élus

• Suppression de la Cour de Justice de la République afin que les ministres puissent être jugés par les tribunaux de droit commun.
• Introduire une interdiction du déficit budgétaire et une responsabilité pénale des politiciens si non respect de leurs promesses initiales. En cas de violation de leurs engagements, ils peuvent être amenés à rétribuer leurs indemnités.
• Réduction du salaire du Président de la République et du Premier Ministre. Passant de 19 331₣ à 9 000₣ par mois.
• Plafonner les frais de représentations du Président à maximum 5 000₣ par mois.
• Instaurer l'élection au suffrage universel des préfets régionaux. Pour renforcer la légitimité démocratique de l'administration territoriale et rapprocher le pouvoir des citoyens.