Chapitre 2 : Justice
Contexte
La justice française est aujourd'hui une machine lente, opaque et déconnectée du bon sens. Ce chapitre engage une transition radicale vers une justice axiomatique et victimocentrée via la suppression des codes napoléoniens illisibles et rigides. Nous plaçons la réparation de la victime au centre du droit, instaurons une fermeté absolue contre la criminalité sexuelle et le terrorisme, et garantissons une indépendance totale des magistrats vis-à-vis du pouvoir politique.
Nos propositions
- Ouvrir des enquêtes sur tous les français mentionnés dans l'affaire Epstein.
- Déploiement d'un site web pour que les citoyens puissent proposer leurs idées et suggestions pour la justice. Sous forme de cahier de doléances avec vote électronique afin de traite en priorité ce qui fait déjà consensus.
- Création d'une commission avec les syndicats pour réformer la justice. Avec ouverture de remontrances où les magistrats, avocats et citoyens feront remonter leurs critiques vis à vis du fonctionnement de la justice.
- Doubler le budget annuel de la justice. Soit une augmentation de 15,6 milliards annuels de ₣, afin de la rendre efficace, attractive et surtout rapide.
- Transcription par IA de l'ensemble des étapes de la procédure pénale, enregistrement et diffusion publique systématique des audiences, archivage de celles-ci.
- Réforme et réductions drastiques de tous les Codes napoléoniens désuets de justice en comme Code de la Route, du Code Pénal, du Code du Travail, du Code du Commerce, du Code Général des Impôts, du Code de l'Urbanisme, du Code de la Construction et de l'Habitation, du Code de l'Environnement, du Code de l'Éducation, Code Général des Collectivité Territoriales, Code Procédure Pénale au profit d'une règlementation simple de bon sens
- Réinstaurer l'École Nationale de la Magistrature Rendre la totale l'indépendance de l'institution judiciaire.
- Instauration d'un numérus clausus en école de droit. Fixé à 1000 nouveaux avocats par an, incitation à rejoindre le Siège ou le Parquet plutôt.
- Créer une nouvelle loi prévenant l'atteinte à l'indépendance des rédactions et des journalistes sur le fondement d'intérêts économiques.
- Criminalisation de la prostitution sur mineure, tant au consommateur qu'au proxénète.
- Réhaussement de la majorité sexuelle à 18 ans.
- Criminalisation de la diffusion de vidéos ou photos pédopornographiques, réelles ou factices.
- Proposition d'un Référendum sur base de l'article 11 de la Constitution visant à effectuer une castration chirurgicale pour les violeurs d'enfants, et de la castration chimique pour les violeurs. Selon Sopra-Stera et Ipsos pour France télévision, 70% des Français seraient pour.
- Imposer un traitement d'inhibition de la testostérone pour les individus condamnés pour pédophilie ou viol. Traitement hormonal obligatoire dès la condamnation, maintenu pendant toute la durée de la peine et au-delà si évaluation de risque de récidive.
- Toutes les affaires de diffamation avec auteur identifié seront instruites et jugées dans un délai de trois mois, contre plusieurs années actuellement.
- Rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour chaque enfant placé.
- Construire 30 000 nouvelles places de prison. Afin de palier à la surpopulation carcérale.
- Création de 3 centres de confinement des criminels et terroristes de sécurité maximale. Afin de réduire le risque à 0 d'évasion.
- Recruter 21 500 agents de l'administration pénitentiaire. Afin de réduire collectivement les heures de travail et d'améliorer la sécurité.
- Généraliser le brouillage anti drone et anti téléphone à l'ensemble des établissements carcéraux. Seules 58 des 186 prisons en sont équipées, il faut que cela cesse.
- Étendre le grillage à 15 mètres de hauteur contre 5 mètres actuellement.
- Déblocage de 5 milliards de ₣ pour la rénovation de toutes les infrastructures pénitentiaires. Moderniser le système d'alarmes et de vidéosurveillances de tous les établissements carcéraux; réhausser toutes les clôtures afin d'arrêter le passage de produits et objets illégaux.
- Déploiement du Programme Républicain d’Insertion Rapide qui s'adresse aux détenus ayant eu une conduite exemplaire sur les 12 derniers mois de détention et exprimé une volonté de réinsertion à leur sortie. Ils passent des tests d’aptitude et peuvent accéder à une formation qualifiante (CAP, permis, bureautique...). Un contrat de travail leur est proposé avant leur sortie, conditionné à l’acceptation par l’entreprise, qui a accès au casier judiciaire de l'ancien détenu, et est récompensée par une baisse de -3PTS des cotisations
- Recruter 16 500 magistrats.
- Recruter 22 000 greffiers.
- Recruter 9 000 personnels administratifs.
- Recruter 10 000 agents de police judiciaire.
- Recruter 6 000 conseillers pénitentiaires d'insertion.
- Recruter 21 500 agents pénitentiaires.
- Recruter 800 agents des ERIS.
- Abandonner la justice romano-civiliste au profit d'une justice axiomatique et plus flexible via la jurisprudence du référendum. Toute loi qui ne peut être comprise par un enfant de 12 ans est probablement inutile.
- Réformer le Conseil Supérieur de la magistrature et lui substituer un Conseil Supérieur de la Justice.
- Refonte complète de l'accès à la hiérarchie judiciaire En accompagnant la prise de fonctions des nouveaux juges via l'obligation de 20 collégialités; mise en place d'une montée en charge progressive de l'activité pour éviter l'épuisement des nouveaux magistrats; mise en place d'un service de greffe stable et décent à tous les magistrats du siège; élargir toutes les primes aux magistrats civilistes;
- Modification de l'article 64 de la Constitution en accordant les mêmes garanties d'inamovibilité aux magistrats du Siège et aux magistrats du Parquet.
- Abrogation de l'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 pour séparer la magistrature et l'état.
- Abrogation de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, totalement folle et liberticide.
- Abrogation du Ministère de la Justice et le remplacer par un Ministère du Droit.
- Création d'une École de la Haute Fonction Publique, dont les rôles sont à déterminer via une convocation d'assemblée syndicale.
- Abroger la réception journalière des places de prison aux magistrats pénalistes.
- Créer une juridiction spécialisée pour les mises en examen des agents dépositaires de la loi, ratachée à l'AICD et réduire les délais.
- Réformer la justice des mineurs via une assemblée syndicale.
- Fusion de l'AFA, de la MICAF, et des organes d'enquête (OCGRDF, ONAF, OCLCIFF…) de lutte contre la corruption. Avec relèvement des seuils de sanction administrative.
- Changement total des institutions judiciaires (civiles ET pénales) de Première InstanceAbrogation de l'Ordre Administratif: l'Etat doit être traité à égalité avec ses citoyens; fusion du Tribunal de Commerce, du Conseil de Prud'hommes, du Tribunal Judiciaire et du Tribunal Rural sous un seul Tribunal des Droits; Fusion du Tribunal de Proximité, du Tribunal de Police sous un seul Tribunal de la Réparation; fusion du Tribunal Correction et de la Cour d'Assises sous un seul Tribunal Criminel.
- Changement total des institutions judiciaires (civiles ET pénales) de Seconde InstanceFusion de la Chambre Sociale, de la Chambre Commerciale sous la Chambre Civile; Supression de la Cour d'Appel des Assises, ratachée sous forme de Chambre des Sentences.
- Changement total des institutions judiciaires (civiles ET pénales) de Dernière InstanceRattachement de la Chambre de Révision (Correctionnel et Judiciare) et de la Chambre des Sentences (Cour d'Assises) à la Chambre des Condamnations
- Banalisation intégrale de la flotte de véhicules de l'administration pénitentiaire.
- Refonte totale du parc pénitentiaire via un plan d'acquisition et modernisation.
- Généralisation du holster à la cuisse.
- Autorisation du port d'arme hors service des agents ERIS, PREJ et ESP.
- Généralisation de chiens anti stupéfiants à l'ensemble des établissements carcéraux. Afin de pouvoir refouiller tous les détenus qui quittent le parloir.
- Mise en place d'équipes médicales mobiles dans les établissements carcéraux. Pour abroger les extractions médicales non-armées qui sont risquées
- Instauration d'une patrouille externe aux alentours des établissements carcéraux. Appartenant à l'administration pénitentiaire, laissant les forces de l'ordre à ses missions primaires.
- Instauration d'unités motorisées des ERIS. Afin de réduire le temps d'intervention des équipes.
- Financement de licence de tir pour tous les agents pénitentiaires. Ainsi que remboursement intégral de 2000 cartouches par an
- Généralisation de l'accès au fichier GENESIS pour tous les agents d'extraction. Afin que les agents du transfert puissent évaluer le niveau de vulnérabilité.
- Généralisation l'utilisation du deux tons et gyrophares pour tous les transferts de détenus.
- Doubler le nombre d'agents minimum pour les transferts de détenus, avec un appui systématique de la Police Nationale.
- Former le personnel de l'administration pénitentiaire aux secours de blessures de guerre.
- Tripler le nombre d'agents des ERIS.
- Adopter la sirène Federal Signal P500 comme standard pour tous les véhicules de transfert et d'intervention de l'Administration Pénitentiaire.
Société
Milieu Carcéral
Plan de recrutement
Réforme de la justice
Administration pénitentiaire
Mise en œuvre
Surcoût total annuel: 15,6 Md₣ ⭢ Recrutement et formations 5,60 Md₣ + Investissements pénitentiaire 7,08 Md₣ + Technologies et modernisation 1,8 Md₣ + Aguemntation budget de fonctionnement 1,12 Md₣
Plan d'acquisition et modernisation
Tout matériel étranger sera produit en France.| Nom | Type | Photo | Quantité | Prix unitaire |
|---|---|---|---|---|
| ▸ Véhicules | ||||
| DS4 🇫🇷 | Véhicule blindé |
|
50 | 40 000₣ |
| DS7 🇫🇷 | Véhicule blindé |
|
50 | 60 000₣ |
| DS8 🇫🇷 | Véhicule blindé |
|
50 | 60 000₣ |
| Renault Rafale 🇫🇷 | Véhicule blindé |
|
25 | 45 000₣ |
| Peugot 408 🇫🇷 | Véhicule blindé |
|
25 | 45 000₣ |
| Peugeot 3008 🇫🇷 | Véhicule blindé |
|
25 | 50 000₣ |
| Mash GT750CM | Véhicule deux roues |  |
350 | 7 000₣ | ▸ Armement |
| Lebel VCD15 🇫🇷 | Fusil d'assaut |
|
5 000 | 3 000₣ | Hellion | Fusil d'assaut |
|
2 000 | 1 600₣ |
| Axon Tazer 10 | Pistolet à impulsion électrique |
|
30 000 | 500₣ |
| Pixeon JPX 4 | Pistolet à gel incapacitant |
|
5 000 | 200₣ |
| FN 303 | Arme non létale |
|
15 000 | 500₣ |
| Tacsapro | Arme non létale |
|
15 000 | 300₣ |
| Proplus | Arme non létale |
|
15 000 | 500₣ |
| BolaWrap | Menottes à distance |
|
10 000 | 200₣ |