Base de Données des Projets de Loi
Tous nos textes législatifs détaillés
LOI 001
Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des
mesures d'urgence.
DÉCRET 001
Sortie immédiate du marché européen de l'électricité.
DÉCRET 002
Mise sous tutelle de l'Aide Sociale à l'Enfance
ORDONNANCE 0001
Réforme des structures étatiques
LOI 005
Réforme de l'impôt sur les sociétés
LOI 006
Réforme des cotisations sociales
LOI 007
Revenu Universel de Solidarité (RUS)
LOI 008
Suppression de 1 100 agences d'État
LOI 009
Réforme du système de santé
LOI 010
Réforme de l'éducation nationale
LOI 011
Sortie du marché européen de l'électricité
LOI 012
Réforme de la justice
LOI 013
Réforme de la sécurité intérieure
LOI 014
Loi de programmation militaire
LOI 015
Lutte contre la corruption et le blanchiment
LOI 016
Éradication de la fraude fiscale et sociale
LOI 017
Stratégie nationale du numérique
LOI 018
Blockchain publique de traçabilité budgétaire
LOI 019
Plan de sauvetage des TPE et PME
LOI 020
Réforme de l'Aide Sociale à l'Enfance